Conditions Générales d'Utilisation
Règles et conditions d'utilisation du site GreenSensor
Dernière mise à jour
Décembre 2024
Version
1.0
Éditeur
Prosensor - GreenSensor
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGU encadrent l'utilisation du site GreenSensor et l'accès aux informations sur nos solutions IoT.
2. Accès et utilisation du site
L'accès au site est gratuit. Son utilisation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
3. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés et appartiennent à Prosensor sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Responsabilité et garanties
Les informations sont fournies à titre indicatif. L'utilisation du site se fait sous la responsabilité de l'utilisateur.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité.
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Prosensor n'est pas responsable de leur contenu.
7. Évolution des conditions
Prosensor peut modifier les CGU à tout moment. L'utilisation du site après mise à jour vaut acceptation.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les juridictions françaises sont compétentes.
9. Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez info@prosensor.com.
Consultez également notre Politique de confidentialité et nos mentions légales.